Focus sur les cadres au forfait jours de France

En entreprise, la notion de « cadres au forfait jours » diffère d'une branche d'activité à une autre et reste relativement floue. Certaines personnes l'associent à la fonction d'encadrant alors qu'il y a des postes à haut niveau de technicité qui sont affiliés au statut-cadre même s'ils ne comportent pas une telle fonction. Le Code du travail a tenté de présenter les caractéristiques d'un cadre, mais la plupart des entreprises se remettent à leur convention collective pour définir le type de poste pouvant avoir ce statut. Alors, qui est véritablement un cadre ? Comment savoir si on en est un ? Tous les cadres sont-ils soumis au forfait jours ? Lisez cet article pour être situé.

Qu'est-ce qu'un cadre ?

Un cadre d'entreprise est un employé ou dirigeant d'une société dont le niveau de salaire figure parmi les plus élevés en raison des lourdes responsabilités de management et d'encadrement qu'il a. Ce statut doit être reconnu par les conventions collectives qui permettent à l'entreprise de définir les modalités spécifiques liées au contrat de travail. La plupart des cadres de France sont soumis au forfait jours.

Comment savoir si on est un cadre ?

Pour savoir si on est un cadre d'une entreprise, il faut se référer à la convention collective de la compagnie qui doit définir clairement ce statut. Vous devez également avoir une idée des différents niveaux de fonctions qui sont associés aux cadres. Voyons de plus près les différents types de cadres français qui existent.

• Les cadres dirigeants : Il s'agit du statut cadre qui est au plus haut niveau de l'échelle. Ces cadres sont ceux qui disposent d'une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ainsi qu'un niveau de responsabilité élevé. Comme leur nom l'indique, ils doivent figurer parmi la direction de l'entreprise. De même, ils doivent percevoir l'une des rémunérations les plus élevées et être en mesure de prendre des décisions de façon autonome pour la bonne marche du travail. Ces cadres optent souvent pour le forfait jours.
• Les cadres supérieurs : Ce sont des managers de haut niveau avec une forte obligation de résultats. Ils doivent représenter l'entreprise à l'international et s'intéressent à la réussite de l'entreprise sous forme de stock-options ou d'une part variable. Les cadres supérieurs, notamment ceux qui sont soumis au forfait jours, disposent d'une large autonomie dans leur fonction et dans la gestion de leur emploi de temps.
• Les experts : Ce sont des cadres de France qui travaillent comme des intra-preneurs et prennent alors les mêmes initiatives que le propriétaire, pour garantir le succès de la société. Ils ont une énorme dimension d'expertise et alternent entre un statut de prestataires de services et salariés. Ils changent en effet bien souvent de postes en fonction des opportunités et des missions et sont difficiles à fidéliser par les sociétés. Certains de ces cadres français avec une convention de forfait jours sont bien rémunérés.
• Les managers : Ce type de statut est obtenu sur promotion après une expérience concluante sur le terrain. Il s'agit de cadres intermédiaires et il en existe plusieurs types notamment les managers de proximité ou de supervision et les managers de managers.
• Les chefs de projets : Ce sont ceux qui s'occupent de la gestion des relations avec les prestataires et les partenaires extérieurs. Ils coordonnent des équipes autour d'une mission donnée sans forcément les manager.
• Les cadres techniques : Il s'agit des ingénieurs spécialisés dans un domaine défini par sa formation. Ils n'exercent pas de mission de direction.
• Les cadres fonctionnels : Ils interviennent dans les domaines comme les ressources humaines, le contrôle de gestion, la communication. Ils ne s'occupent pas forcément de la gestion des équipes.
• Les cadres commerciaux : Ces cadres ont un niveau de qualification moins inférieur à celui des autres cadres. Ils sont rémunérés en fonction de leurs performances de vente et se déplacent beaucoup.
• Les assimilés cadres : Ils travaillent en horaires fixes et gèrent différentes fonctions comme agent de maîtrise ou technicien. Aussi, ils cotisent au régime de retraite complémentaire des cadres.

Le forfait jours est-il appliqué à tous les cadres ?

Le forfait jours ne peut pas être appliqué à tous les cadres français. Ce sont ceux qui ont de grandes responsabilités en termes de gestion d'équipe et qui disposent d'un degré d'autonomie très élevé, qui peuvent bénéficier de ce type de convention. Ainsi, les cadres dirigeants, les cadres supérieurs, les experts, les managers, et les chefs de projet sont plus éligibles à ce système de rémunération. Par ailleurs, il est à noter que ce ne sont seulement les cadres qui peuvent souscrire au forfait jours, car il convient également aux autres salariés qui peuvent décider librement de l'organisation de leur temps de travail.