L’arrêt du 29 juin dernier ne met pas fin aux débats juridiques concernant le forfait jours. Des conseils de prud’hommes appliquent le mode d’emploi défini par la Cour de cassation pour encadrer ce dispositif et la chambre sociale continue son travail jurisprudentiel ! Trois arrêts rendus le 3 novembre dernier méritent de retenir notre attention.
Le conseil de prud’hommes de Limoges est un des premiers à appliquer la méthode définie en juin dernier par la Cour de cassation. Il examine en détail la façon dont l’accord collectif encadre un dispositif de forfait jour.
Par Tiennot Grumbach, Avocat. Publié dans l'Humanité du 7 novembre 2011.
Analyse juridique détaillée de l'arrêt du 29 juin 2011 sur les forfaits jours, parue dans Cadres et Droit, supplément à Cadres-Infos n°684 du 1er juillet 2011. Vous pouvez également télécharger le .pdf de cette publication de l'UGICT.
Compte rendu de la réunion de travail sur le temps de travail des cadres au forfait jour organisée par la CGT, et analyse détaillée du jugement de Limoges qui confirme l'arrêt de la Cour de cassation.Vous pouvez télécharger le document ou le lire en ligne ci dessous.
Communiqué de presse de l'UGICT-CGT du 29 juin 2011, jour du rendu de l'arrêt de la Cour de cassation.
La CGT a organisé une journée d'études sur les forfaits jours et le temps de travail des cadres pour lancer une dynamique militante qui puisse s'appuyer sur cette campagne.
Retrouvez les comptes rendus de cette journée en texte et en vidéo.